Afin de pouvoir rouler légalement avec son véhicule américain importé en France, le propriétaire doit s’assurer de la conformité du véhicule aux réglementations françaises et notamment aux dispositions du Code de la Route, sous peine d’infraction et de saisie du véhicule.

Les démarches avec la DRIRE (Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement) et l’UTAC peuvent s’avérer longues et laborieuses. 

Le dossier à constituer doit être complet sous peine de rejet. Le montage du dossier administratif, dans lequel de nombreuses données techniques doivent apparaître, est certainement l’étape la plus compliquée, nécessitant un long travail de recherche. 

La DRIRE (anciennement Service des Mines) se montre très exigeante, notamment sur la qualité de la rédaction de la notice descriptive ainsi que sur l’exactitude des informations.

Une fois le véhicule sur le territoire français, vous devez contacter la DRIRE de votre département pour faire une demande de « Réception à Titre Isolé » de votre véhicule, préalable à l’émission de la Carte Grise.

Pour vérifier la conformité de votre véhicule, la DRIRE peut vous demander un ou plusieurs essais qui devront être réalisés par l’UTAC (organisme accrédités par les services de la DRIRE). A ce stade, il est primordial que le dossier soit complet et que les modifications techniques réalisées sur le véhicule répondent aux exigences des ingénieurs de l’UTAC.

 

 

Les essais sont effectués sur le site de Linas Montlhéry (91). Le véhicule est contrôlé (sur rendez-vous) selon les points exigés par la DRIRE. Il convient de prévoir une demi-journée (entre 8h30 et 13 heures) pour l’accomplissement des essais.

 

Les essais demandés par la DRIRE peuvent inclure les éléments suivants :

 

• Le Niveau Sonore (vérification du bruit du véhicule en dynamique et mesure de la référence carte grise) ;
• Les champs de rétrovision (vérification de la vision vers l’arrière et caractéristiques des rétroviseurs et des vitrages) ;
• L’antiparasitage (vérification des émissions radioélectriques du véhicule) ;
• Le freinage (vérification de l’efficacité et du comportement des systèmes de freinage) ;
• La pollution et la fumée (vérification des émissions des gaz d’échappement) ;
• La pesée (mesure de la masse à vide du véhicule)…

 

Chaque modification apportée sur votre véhicule pour le rendre conforme aux spécifications est soumise à validation par les techniciens de l’UTAC.

 

Attention, toute modification réalisée sur le véhicule et jugée non recevable par l’UTAC pourra entraîner le report de l’essai prévu. Le délai d’attente pour l’obtention d’un rendez-vous auprès des services de l’UTAC est long (entre 2 et 4 mois) et le report de l’essai peut avoir de fâcheuses conséquences pour le propriétaire du véhicule américain.

 

A l’issu des essais réalisés par l’UTAC, les procès verbaux vous seront envoyés, par courrier, environ 10 jours après la date des essais. Ils reprennent les caractéristiques du véhicule soumis aux essais, les résultats des mesures, les observations (modification du véhicule, comportement du véhicule, …) et les conclusions de conformité.

Attention, les procès verbaux d’essais ne sont pas transposables à un autre véhicule de même marque et type ayant un numéro de série différent.

L'UTAC a une tolérance très mince et le véhicule présenté doit être dans un état mécanique irréprochable.

Si le dossier déposé à la DRIRE ou à l’UTAC ou si les modifications techniques réalisées sur le véhicule ne répondent pas aux exigences des ingénieurs de l’UTAC, votre véhicule sera jugé « non-conforme » et votre dossier sera rejeté et la DRIRE refusera l’émission de la carte grise. Les conséquences financières d’un tel rejet peuvent être graves.

 

American Passion USA est en mesure de vous assister dans ces démarches longues, difficiles et techniques par le biais de nos partenaires en France. Nous travaillons depuis de nombreuses années avec des techniciens spécialisés dans le traitement de l’opération d’homologation dans son intégralité. Ces derniers ont accompli avec un succès un grand nombre d’homologation de véhicules américains en France.

Ce service complet comprend la préparation des dossiers DRIRE, UTAC et la modification technique du véhicule pour le rendre conforme aux dispositions du Code de la Route. Ces techniciens possèdent une grande connaissance des véhicules américains et connaissent les modifications à réaliser pour rendre les véhicules conformes au Code de la Route.

Les coûts d’une telle prestation sont compris entre 3.500 et 5.500 Euros TTC et dépend du type de véhicule en question.

Nous restons à votre entière disposition pour vous assister à tous les niveaux de vos démarches. N’hésitez pas à nous contacter.

 

 

Ces informations sont fournies à titre indicatif seulement et n’ont pas vocation à répondre aux situations particulières. Si vous souhaitez une estimation nominative, nous vous invitons à nous contacter.

 

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